CENTRE FRANCE PUBLICITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32933798400226

• Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 (T06326062717)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T06325061702)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le dispositif des titres restaurant (T06325061594)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord - Négociation Annuelle obligatoire 2022 (T06324061099)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2023 (T06324060470)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en plca d'une régime de protection sociale complémentaire (T06324060392)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire (T06324060369)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Centre France Publicité (T06322005041)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T06320002902)
  Début : 22/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord protection sociale complémentaire (T06320002903)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T06319001656)
  Début : 25/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'accompagnement des collaborateurs aidants (T06326062718)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Centre France Publicité (T06322004682)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/07/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322005048)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
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• Procès-verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025 (T06326062655)
  Début : 16/12/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif au versement d'une prime transport (T06324060471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (T06324060390)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06321003337)
  Début : 07/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• Procès Verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2023 (T06324060372)
  Début : 17/10/2023 Fin : 15/01/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (T06322005400)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (T06322004647)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (T06322004635)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord portant sur les titres restaurants (T06320002904)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T06321003305)
  Début : 04/02/2021 Fin : 28/04/2021
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• Protocole de clotûre NAO 2019 (T06320002916)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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