CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88253978600047

• Avenant n°2 de révision de l'accord collectif d'établissement du 23 mars 2021 (T07525073309)
  Début : 05/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

• Avenant n°1 de révision de l'accord d'établissement relatif au dialogue social du 30 mai 2023 (T07524073295)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise du 23 mars 2021 (T07523057614)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

• Accord sur le dialogue social (T07523055625)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T07521035311)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET pour les élections professionnelles 2025 des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique (T07525080251)
  Début : 11/07/2025 Fin : 18/11/2029
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