CFAI ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38855948600070

• ACCORD RELATIF A L’HORAIRE VARIABLE (T06825063341)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFAI ALSACE

• Accord relatif aux conventions de forfait annuel en jours (T06825061999)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06823060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de 13ème mois (T06823008157)
  Début : 30/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail (T06823008149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a l'emploi des personnes en situation de handicap (T06822006781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06823060063)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail du CFAI Alsace (T06822007096)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06823008206)
  Début : 08/05/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (T06823008146)
  Début : 22/04/2023 Fin : 30/04/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2022 (T06822006707)
  Début : 06/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au CFAI Alsace (T06822007080)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (T06821005465)
  Début : 31/08/2021 Fin : 31/08/2021
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