CFS CELLPACK PACKAGING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94565024000019

• Accord portant sur l'aménagement du travail - dispositions communes (T06824060698)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFS CELLPACK PACKAGING

• Accord portant sur l'aménagement du travail - équipes successives (T06824060700)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'aménagement du travail - forfait jours (T06824060701)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'aménagement du travail - décompte horaire (hors équipes successives) (T06824060702)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le télétravail (T06822006501)
  Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le droit d'expression des salariés (T06822005955)
  Début : 03/05/2021 Fin : 03/05/2024
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• Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T06823007610)
  Début : 17/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord du 05/03/2020 portant sur l'aménagement du temps de travail (T06821004660)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T06820003981)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux cotisations de retraite complémentaire pour les salariés en congé de reclassement (T06820003998)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/07/2022
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