CH DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88932016400029

• Accord collectif relatif aux NAO 2025 (T07626064741)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• Accord collectif relatif aux NAO 2024 (T07625062645)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• NAO 2023/2024 (T07624060824)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• ACCORD COLLECTIF RELATION AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (T07623009466)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T07623009467)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• ACCORD DE ENTREPRISE RELATID AU DROIT A LA DECONNEXION (T07623009468)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07622007230)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION

• BDESE (T07622007042)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CH DISTRIBUTION