CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13002247800015

• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail hybride au sein de la CCI Occitanie (T03125065761)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord d'entreprise relatif à la Commission Spéciale d'Homologation de la CCI Occitanie (T03123013364)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de la CCI Occitanie (T03123013363)
  Début : 10/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie (T03122011050)
  Début : 21/04/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique de la CCI Occitanie (T03122011051)
  Début : 21/04/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales au sein de la CCI Occitanie (T03124062638)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2025
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE

• Accord de méthode relatif aux négociations collectives au sein de la CCI Occitanie (T03123013365)
  Début : 10/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE