CHARLES FARAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32802489800046

• ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T08424060420)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES FARAUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08424060366)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08423004399)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARLES FARAUD

• AVENANT à l’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE (T08422003410)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les classifications (T08420001778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (T08426062242)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 09/11/2023 - 08/11/2026 (T08424060362)
  Début : 09/11/2023 Fin : 08/11/2026
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 01/03/2022 - 28/02/2025 (T08422003409)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 01/01/2024 - 31/12/2024 (T08424060436)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (T08421002962)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS (T08421002549)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08421002961)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T08419001083)
  Début : 10/04/2019 Fin : 30/04/2020
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT DE CHARLES FARAUD (T08419000935)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/06/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’ETABLISSEMENT (T08418000605)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08418000065)
  Début : 23/04/2018 Fin : 22/04/2019
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