CHATAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33835375800018

• Accord relatif à certaines sujétions particulières liées à l'organisation du temps de travail et à leurs contreparties financières (T04423060948)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04422013561)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T04421011579)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du CSEC (T04420009137)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T04420006697)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord NAO 2018 - site d'Herbignac (A04418009901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Renouvellement du CSE (T04423018288)
  Début : 30/11/2023 Fin : 30/11/2027
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée, signé le 01/01/2021 (T04422016455)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T04423018196)
  Début : 05/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord APLD - Ets HERBIGNAC (T04422013007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord pour l'égalité professionnelle femme & homme (T04421010962)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T04421009385)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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