CHEMVIRON FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82145331300016

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T07524066111)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEMVIRON FRANCE SAS

• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (T09224063114)
  Début : 22/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEMVIRON FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'accord cadre sur l'aménagement du temps de travail du 5 novembre 2018 (T07523050185)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHEMVIRON FRANCE SAS

• Avenant n°1 à l'accord de structuration des salaires (T07523050186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation de l'accord relatif aux mesures d'accompganement du compte professionnel de prévention en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (T07523050184)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement du compte professionnel de prévention en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (T07521033032)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T07522040663)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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