CIBOMAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75680032200130

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T06723060041)
  Début : 19/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T06719003655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T06723060042)
  Début : 04/07/2023 Fin : 03/07/2027
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T06726066857)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Accord égalité homme femme (T06724061559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T06725063616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Négociation annuelle 2024 (T06724061069)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T06722011558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIETE CIBOMAT (T06721006876)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T06719003683)
  Début : 20/08/2019 Fin : 20/08/2023
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Négociation annuelle 2022 (T06722009226)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Négociation Annuelles Obligatoires (T06721006877)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06720004586)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A06718006249)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CIBOMAT

• Négociation annuelle 2019 (T06719002444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CIBOMAT