CIGMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53790875800031

• NAO 2025 Constat d'accord (T07026060808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime harmonisé de couverture prévoyance "décès-incapacité de travail-invalidité" du 15.12.2021 (T07024060429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES & INDEMNITES DU 13 MAI 2019 (T07024060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07023060029)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COUVERTURE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (T07022001270)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME HARMONISE DE COURVERTURE PREVOYNCE DECES INCAPACITE DE TRAVAIL INVALIDITE (T07022001271)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA SAS (T07019000480)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07019000481)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (T07019000371)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIFAUX NOUVELLES REGLES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA RELATIVES AUX MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITES (T07019000372)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (T07025060726)
  Début : 13/10/2025 Fin : 31/10/2028
  Accord d'entreprise CIGMA

• ACCORD DU 13/10/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLDR) (T07025060725)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (T07020000800)
  Début : 21/10/2020 Fin : 21/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T07020000634)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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