CLAAS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55213178100189

• ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE PERIODICITE DES INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DANS LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T02825060922)
  Début : 08/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS FRANCE

• Avenant n°4 à l'accord télétravail (T02824060315)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS FRANCE

• 2023 - Avenant 3 Nouveaux postes ouverts au télétravail (T02823003415)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord télétravail CLAAS France signé en date du 12 décembre 2019 et l'avenant n°1 du 18 mai 2022 (T02822002948)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS FRANCE

• Avenant n°2 a l'accord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019 et à l'avenant n°1 du 18 mai 2022 (T02822002920)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS FRANCE

• Avenant à l'aacord télétravail CLAAS France SAS signé en date du 12 décembre 2019 (T02822002677)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Mixité des Emplois et l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société CLAAS France (T02822002657)
  Début : 21/04/2022 Fin : 21/04/2025
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS FRANCE (T02821002360)
  Début : 08/11/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAR VOIE ELECTRONIQUE (T02822002574)
  Début : 17/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• ELECTIONS DE LA DELEGATION AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02822002607)
  Début : 06/04/2022 Fin : 21/06/2022
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