CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31352348200021

• UN ACCORD NAO 2025 (T07726063726)
  Début : 21/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723060108)
  Début : 27/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN

• Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723060108)
  Début : 27/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle 2021 (T07721005202)
  Début : 10/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur la prime Agent Hôtelier (T07721005203)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur la prime 13e mois (T07721005204)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la prime d'assiduité mensuelle (T07721005205)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la prime de dimanche/jour férié et aux indemnités de sujétion (T07721005207)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07719002601)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (A07718005561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D 'HEURES SUPPLEMENTAIRES (A07718005048)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07718005047)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord NAO 2023 (T07724060510)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07723060109)
  Début : 08/09/2023 Fin : 11/01/2024
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD SOCIAL ET SALARIALNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07722007861)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
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