CLINIQUE DE TOUTES AURES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70685014600012

• ACCORD COLLECTIF NAO 2025 (T00425060530)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord collectif NAO 2024 (T00424060285)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Avenant accord collectif NAO 2022 du 16 juin 2022 (T00423001235)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• PROTOCOLE DE REPRISE DU TRAVAIL (T00422001179)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2022 (T00422001063)
  Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T00418000079)
  Début : 14/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord d'intéressement (T00424060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• accord collectif prime de partage de la valeur (T00425060531)
  Début : 25/11/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la clinique toutes aures (T00424060103)
  Début : 29/12/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord Prime partage de la valeur (T00424060287)
  Début : 21/11/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord Prime partage de la valeur (T00424060286)
  Début : 21/11/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES

• Accord d'entreprise sur le recours du vote électronique pour les élections du CSE (T00423001340)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE TOUTES AURES