CLINIQUE DES 2 CAPS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56175018300031

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06225063898)
  Début : 18/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (T06224060734)
  Début : 24/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06223060602)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06222008614)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06221006536)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'avenant à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2010 (T06221006372)
  Début : 14/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06220005002)
  Début : 02/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06220003325)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06219001503)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06225063735)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T06223009375)
  Début : 20/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (T06223009377)
  Début : 20/04/2023 Fin : 23/06/2023
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T06220003331)
  Début : 31/12/2019 Fin : 01/07/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006587)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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