CAPIO CLINQUE DES CEDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49346639500024

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03122012888)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPIO CLINQUE DES CEDRES

• Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (T03121009979)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T03120007339)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T03119003903)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole pré électoral CSE (T03119003831)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accod mise en place CSE (T03119003732)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur entretien professionnel (T03119002876)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T03118000879)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DE TRANSPOSITION DU 06/03/2014 (A03118006366)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03117005892)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03122012894)
  Début : 25/10/2022 Fin : 24/10/2026
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03123015193)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord prévention certains risques professionnels (T03120005263)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• Accord pour la mise en place d'un Compte Epargne Temps (T03118001807)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2021
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• Egalité femme homme (T03118000288)
  Début : 25/05/2018 Fin : 24/05/2021
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