CLINIQUE DES ESSARTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30081858000023

• Accord d'entreprise portant augmentation du contingent d'heures supplémentaires (T07624062128)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS

• Accord d'entreprise portant suppression d'un usage concernant le mode de calcul du salaire minimum au regard de la garantie au SMIC (T07624062129)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la Clinique des Essarts pour l'année 2025 (T07625063939)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07622008581)
  Début : 11/10/2022 Fin : 11/10/2025
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, letemps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2024 (T07624062127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS

• Accord NAO, temps de travail et partage de la valeur ajoutée de la Clinique des Essarts pour l'année 2023 (T07623060407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CLINIQUE DES ESSARTS