CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44762432100025

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03426060514)
  Début : 02/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2025 (T03425063563)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03425063565)
  Début : 05/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T03423060025)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SALARIAL NAO 2022 (T03422007402)
  Début : 27/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REMUNERATION ANNUELLE MINIMALE GARANTIE ET D’UNE PRIME DE 13ème MOIS (T03421005836)
  Début : 31/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE GARANTIE (T03420004471)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE GARANTIE (T03419002326)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (T03419002328)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T03424061756)
  Début : 27/08/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03424061758)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03425063566)
  Début : 05/09/2025 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2025 (T03425062951)
  Début : 27/05/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03423060325)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03424061757)
  Début : 27/08/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T03424061637)
  Début : 25/07/2024 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T03424061292)
  Début : 20/06/2024 Fin : 31/07/2024
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• UN ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03420004275)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03423060026)
  Début : 25/07/2023 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03420003558)
  Début : 08/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001502)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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