JULES VERNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44418268700327

• Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire 2025 au titre de l'année 2026 (T04426068103)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2024 pour 2025 (T04425064412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T04424061224)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T04422015978)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T04421011344)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (T04420006657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU (T04420006654)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal de fin de NAO 2017 au titre de 2018 (A04418009578)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal de désaccord relatif à la prévention et la qualité de vie au travail (A04418009579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (A04417009158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions d'attribution et de versement de la prime décentralisée (T04423060894)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU TITRE DE 2020 (T04420008008)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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