CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37886946500021

• Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation de la durée de travail (T03124061507)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

• ACCORD COLLECTIF EN VUE DE L’ADAPTATION DU STATUT DES ANCIENS SALARIES DE NEPHROCARE OCCITANIE AVEC CELUI DES SALARIES DE LA CLINIQUE SAINT EXUPERY (T03123013614)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU RENOUVELLEMENT DU CSE (T03122011949)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 DE L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL (T03119004938)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (T03119003793)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T03125065979)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET (T03122011954)
  Début : 05/07/2022 Fin : 06/10/2026
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• Accord NAO 2024 (T03124063369)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA NAO 2023 (T03123060602)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE NAO 2021 ET A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03121009827)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD VISANT A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DU CSE (T03122011946)
  Début : 06/07/2022 Fin : 06/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03120007349)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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