CLINIQUE SAINT ANTOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32035517500011

• PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07626064561)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (T07624062457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV accord NAO 2022 (T07622009184)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal de clôture des négociations Annuelles Obligatoires (T07621006637)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionelle de Pouvoir d'Achat (T07621006639)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant Segur 2 (T07621006638)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07620004582)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal de clôture d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T07619003391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T07618001064)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise sur le fonctionnement du CSE (T07624061300)
  Début : 07/05/2024 Fin : 23/01/2028
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• Procès Verbal Accord NAO 2023 (T07624060730)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• avenant à durée déterminée au protocole d'accord de passage aux 35h (T07622009185)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07619002092)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• accord d'entreprise relatif à la récupération d'heures, congés payés,compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (T07620004177)
  Début : 24/04/2020 Fin : 24/12/2020
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