CLINIQUE SAINT NABOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32343821800022

• accord d'entreprise relatif à la réalisation d'une BDESE et à l'organisation des consultations obligatoires au CSE (T05723060400)
  Début : 23/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR

• accord avenant 35 heures poste de 12 heures (T05722006916)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR

• AVENANT DES 35 HEURES POSTE DE 12 HEURES (T05722006744)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR

• avenant à l'accord des 35 heures (T05720002755)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05725061911)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05725062222)
  Début : 26/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 (T05724060838)
  Début : 17/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05721005216)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05722005762)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05721004373)
  Début : 13/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05720003810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A05718004681)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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