CLINIQUES VONTES ET CHAMPGAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32407644700014

• Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité et de stabilité établissement (T03722003910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUES VONTES ET CHAMPGAULT

• l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T03719000755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours pour les cadres (A03718003830)
  Début : 06/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUALLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T03722003684)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode (T03722003809)
  Début : 04/10/2022 Fin : 05/11/2022
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• accord NAO (T03721002352)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03720002070)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime exceptionnelle prime COVID (T03720002022)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/09/2020
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• l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 (T03719001277)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoird 2017 (A03718003950)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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