CREDIT MUTUEL LEASING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64201783401125

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T09225076525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL LEASING

• Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comité économique et social au sein de CM-CIC BAIL (T09219009207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL LEASING

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING (T09225077292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL LEASING

• Négociation annuelle 2025 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09225072157)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CREDIT MUTUEL LEASING

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09224064515)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CREDIT MUTUEL LEASING (T09222033564)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• prorogation des mandats (T09223040424)
  Début : 06/02/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T09223041881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2024
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• Rémunération temps travail partage valeur ajoutée (T09223040425)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T09222033560)
  Début : 16/05/2022 Fin : 27/10/2023
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• rémunération temps de travail partage de la valeur ajoutée (T09222033563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221023852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE CM-CIC BAIL (T09219012686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09219009190)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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