ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49395688200010

• Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique (T06726066244)
  Début : 16/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE

• avenant n° 1 à l'accord sur le régime de prévoyance (T06725065951)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 4 à l'accord sur le régime de frais de santé (T06725064517)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en oeuvre des nouvelles règles de financement du régime de frais de santé (T06725064518)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le régime de frais de santé Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (T06723060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Prévoyance (T06722010574)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adhésion au régime de retraite supplémentaire dit "PERO GROUPE" à compter du 1er janvier 2021 (T06720006609)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (T06719003747)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé CM-CIC Restaurant des Enteprises du Wacken (T06719002273)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN (A06718006642)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les salaires 2026 (T06725065934)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la mise en place du forfait mobilité durable au sein de l'Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (T06723060307)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/10/2026
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• RIE - Accord sur les salaires 2025 (T06724063038)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les salaires 2024 (T06723060638)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2023 (T06723060637)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (T06722011604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (T06722011602)
  Début : 22/12/2022 Fin : 31/12/2022
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