CMC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30375429500234

• ACCORD ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL ET SA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE LA MAISON AGNES B (T07525074948)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU CONGE DE PROCHE AIDANT ET LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA MAISON AGNES B. (T07524070894)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC

• AVENANT A « L'ACCORD 35 HEURES DU 17 DECEMBRE 1998 » REVISE PAR AVENANTS DU 18 MAI 2000 ET DU 17 FEVRIER 2003 (T07523053728)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (T07525074200)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CMC

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER FEVRIER AU 31 DECEMBRE 2024 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (T07524064436)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CMC

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2023 RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DANS LES MAGASINS SITUES DANS LES ZONES TOURISTIQUES INTERNATIONALES (T07523053730)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07519016205)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/10/2023
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