COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB
Informations juridiques
| Société | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB |
| Siren | 813029949 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Place DE LONDRES 93290 TREMBLAY EN FRANCE |
| Code APE | 9420Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités des syndicats de salariés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81302994900019
-
AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD DU 31/12/1993 ET DES AVENANTS SUBSÉQUENTS RELATIFS A LA COUVERTURE DES GARANTIES DÉCÈS ET INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE (T09319002522)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB -
AVENANT RELATIF A LA COUVERTURE DES GARANTIES INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE (T09319002596)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB -
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09318008256)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB -
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (T09318001040)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09319002803)
Début : 01/01/0019 Fin : 31/12/0019
Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB
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