COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77591530900162

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail lors des camps/séjours extérieurs (T03026062198)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03025061781)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T03025061558)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03023060107)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein du Comité de Protection de l'Enfance et de l'Adolescence Gard Lozère (T03023060019)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DU COMITE DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE GARD LOZERE (T03023004807)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (version consolidée du 16 décembre 2022) (T03023004808)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N°3 DE L'ACCORD D'ARTT (T03023004751)
  Début : 12/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03022004072)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2020 (T03021002873)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03019001347)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03018002720)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les parcours professionnels et les aménagements de fin de carrière (T03025061557)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03021003635)
  Début : 24/11/2021 Fin : 23/11/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE (T03021002878)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03018000442)
  Début : 09/10/2018 Fin : 09/10/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T03020002518)
  Début : 22/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE (T03019001033)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
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