PRIMAGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208445400611

• ACCORD SUR LES REGIMES D'ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMAGAZ (T09223042406)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T09223041718)
  Début : 18/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09222036208)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TSC (T09219012271)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09219010107)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord de Méthode pour la négociation d’un accord collectif sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre dans le cadre du projet de regroupement de la Relation Client et ferm (A09218031841)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ITINERANTS DONT L'ACTIVITE EST PLANIFIEE (T09218001567)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LA DISSOLUTION DU COMITE DE GROUPE (T09218001027)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LES REGIMES D'ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA CGP PRIMAGAZ (A09218030551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord de méthode relatif à la negociation au sein de primaaz (T09222036563)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Avenant N°2 de l’accord relatif au télétravail du 29/07/2020 (T09224067405)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord expérimental sur le télétravail (T09224067399)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Avenant du 26 juin 2023 prorogeant la durée de l’accord télétravail du 29 juillet 2020 (T09223044089)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• AVENANT PROROGEANT LA DUREE DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (T09223041890)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord relatif à la NAO (T09223039618)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord relatif à la mise en place d’une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l’année 2023 (T09223039619)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE PRIMAGAZ (T09220020826)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/09/2023
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE PRIMAGAZ (T09222033213)
  Début : 15/04/2022 Fin : 30/04/2023
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• NAO 2022 (T09222031046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09222031047)
  Début : 31/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ (T09220021770)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD RTT DU 19 DECEMBRE 2001 (T09220021699)
  Début : 27/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T09220020825)
  Début : 20/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation à durée déterminée de l’avenant du 29 06 2018 à l’accord sur la RTT du 19 12 2001 (T09219012970)
  Début : 30/06/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD EXPÉRIMENTAL SUR LE TÉLÉTRAVAIL (T09219008182)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2020
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• AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L’AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001 (T09219007635)
  Début : 10/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MANDATURE 2014 - 2018 (A09218029645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 24/06/2019
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• AVENANT DE PROROGATION A DUREE DETERMINEE DE L'AVENANT DU 22 MARS 2017 L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2001. A (A09218029347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2018
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