PRIMAGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54208445400843

• Proches aidants (T09226078909)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMAGAZ (T09225077184)
  Début : 20/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Sujétion (T09225077185)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• PRIMAGAZ ACCORD NAO 2025 (T09225071340)
  Début : 28/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION D’UN DISPOSTIF COMPLEMENTAIRE ET EXPERIMENTAL DE TELETRAVAIL AU SEIN DE PRIMAGAZ (T09225070487)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD SUR LES REGIMES D’ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMAGAZ (T09225070489)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord de substitution sur le temps de travail des techniciens service client (T09225070391)
  Début : 27/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU 9 MAI 2023 (T09224062652)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09223061819)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes du 9 mai 2023 (T09223060855)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09226078906)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/02/2031
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T09226078907)
  Début : 26/02/2026 Fin : 25/02/2031
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de Primagaz (T09224064604)
  Début : 18/04/2024 Fin : 17/04/2027
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• PRIMAGAZ ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2026 (T09226079523)
  Début : 31/03/2026 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• PRIMAGAZ ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09225071342)
  Début : 28/02/2025 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• ACCORD NAO 2024 (T09224062946)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• Accord de méthode - Projet de réorganisation de la société PRIMAGAZ (T09224064575)
  Début : 03/04/2024 Fin : 22/05/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ

• PRIMAGAZ ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T09224062650)
  Début : 15/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise PRIMAGAZ