COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32562544000020

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération (T07626064659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2024 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T07625062614)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Avenant n°1 portant révision de l'Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel navigant F.E.R. de l'entreprise CFT en date du 20 décembre 2018 (T07625062615)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Avenant n°1 portant révision de l'Accord d'entreprise relatif à la rémunération et l'organisation du travail pour le personnel navigant Flotte classique de l'entreprise CFT en date du 28 novembre 2019 (T07625062616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les fe (T07624060912)
  Début : 05/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre des NAO 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T07623009330)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (C.F.T.) et ses modalités de fonctionnement (T07622008395)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Avenant en date du 31 décembre 2021 portant révision de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du personnel navigant flotte exploitée en relèves en date du 26 septembre 2002 (T07622007095)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Avenant en date du 31 décembre 2021 portant révision de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail du personnel sédentaire en date du 15 mai 2003 (T07622007099)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et le suivi des écarts de rémunération f/h (T07621006962)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T07621005447)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• accord collectif relatif au télétravail (T07620004490)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord d’entreprise relatif à la rémunération et l’organisation du travail pour le personnel navigant Flotte Classique de l’entreprise CFT (T07619003384)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord conclu dans le cadre des NAO 2019 sur les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, et le suivi des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (T07619003336)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord d'entreprise sur l'organisation du travail posté et du travail de nuit pour le personnel sédentaire (T07619002823)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie "et des conditions de" travail (T07623010049)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• accord unanime de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique C.F.T. Etablissement Seine Rhône de l’entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (C.F.T.) (T07622008001)
  Début : 14/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT

• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE CFT, MISE EN PLACE D’UN CSE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MAHIEU, MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL, PERIMETRE DE DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX ET DISPOSITIONS DIVERSES SUR LE FONCTIONN (T07619003032)
  Début : 21/09/2019 Fin : 21/07/2022
  Accord d'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT