Constructions Mécaniques de Normandie

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211096500034

• Accord d'entreprise sur la classification des emplois (T05024060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif d'entreprise relatif aux salaires minimums hiérarchiques et au calcul de la prime d'ancienneté (T05024060265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Avenant n° 1 du 24/04/23 à l'accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail du 05/06/19 (T05023004230)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé pour les non cadres (T05023003977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les cadres (T05023003978)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" pour les non cadres (T05023003979)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de Frais de santé pour les Cadres (T05023003974)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif d'entreprise de révision relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (T05019001116)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité Femmes Hommes (T05025060917)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord NAO 2025 (T05025061268)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T05022003640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord NAO 2023 (T05023004226)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Avenant n° 1 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE des CMN du 02/04/19 (T05019001211)
  Début : 06/06/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (T05019000940)
  Début : 06/06/2019 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord NAO 2022 (T05022003356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2019 2020 (T05019001115)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Constructions Mécaniques de Normandie

• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ainsi qu'au paiement de certains congés (T05020001844)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/10/2020
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• Procès verbal NAO 2018 (T05018000385)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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