CONTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61552023600014

• AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (T06218000631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES LMA DUREE ET L'ORGANISTION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELE ENTRE HOMMES ET FEMMES - ANNEE 2018 (A06218006700)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONTE

• UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (A06218006701)
  Début : 29/01/2018 Fin : 28/01/2022
  Accord d'entreprise CONTE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PROJET SAMER 2020 (T06218000626)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CONTE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP JUSQU'A LA DATE DES ELECTIONS PREVUES COURANT MARS 2019 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (A06218006702)
  Début : 29/01/2019 Fin : 26/03/2019
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