COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54585044800030

• UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08526063998)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DE LA COOPERATIVE VENDENNE DU LOGEMENT (T08525063396)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08525062266)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d'entreprise (T08524061448)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l’Accord « Forfait mobilités durables » du 26/10/2022 (T08523008223)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T08522007675)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - NC (T08522007678)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - CADRES (T08522007679)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord "Forfait Mobilités Durables" (T08522007430)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 21 DECEMBRE 2020 (T08522006048)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES (T08521004334)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08521004336)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T08521004337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE COVOITURAGE DE L'UES LA COMPAGNIE DU LOGEMENT (A08518004103)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T08526064469)
  Début : 20/04/2026 Fin : 31/05/2030
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T08526060103)
  Début : 30/04/2026 Fin : 30/04/2030
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• UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08524060652)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08526063996)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006544)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2026
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• UN ACCORD NAO (T08525062265)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08524060646)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08523007909)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2021-2023 (T08521004600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T08522007414)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08522006043)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004409)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003278)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD NAO 2020 (T08520002988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08518004399)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08519001221)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08518004175)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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