COPALIS INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80328348000017

• Un procès-verbal d'accord NAO 2025 (T06225063888)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Procès-verbal d'accord NAO 2024 (T06224061833)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T06223009963)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T06222007907)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T06221006004)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T06220004224)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Accord d'entreprise de l'U.E.S COPALIS relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (T06219003266)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Négocations Annuelles Obligatoires 2019 (T06219002756)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T06218000593)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06218000589)
  Début : 20/06/2018 Fin : 20/06/2021
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE

• Un accord collectif sur les astreintes (T06218000753)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2019
  Accord d'entreprise COPALIS INDUSTRIE