OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27220001500027

• Accord d'entreprise portant sur l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap (T02223060170)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2) (T02225062368)
  Début : 07/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la classification des emplois au sein de Terres d'Armor Habitat (T02224061462)
  Début : 04/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée (bloc 1), à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (bloc 2) (T02225061520)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité hommes femmes (T02220002785)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2023
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• accord handicap (T02220002885)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Partage de la Valeur en 2022 (T02223005168)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022 (T02222004795)
  Début : 19/10/2022 Fin : 22/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T02221003523)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord PEPA 2021 (T02221003525)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 à l'accord de reprise (T02220002891)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NA0 2020 (T02220002605)
  Début : 07/08/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise post crise sanitaire (T02220002402)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T02220001939)
  Début : 01/02/2020 Fin : 30/06/2020
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• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T02220001938)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T02219000667)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE DE COTES D'ARMOR HABITAT (T02218000540)
  Début : 26/10/2018 Fin : 20/12/2018
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• prorogation des mandats des membres de la DUP (T02218000504)
  Début : 03/10/2018 Fin : 06/12/2018
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