COUTOT ROEHRIG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39267279600019

• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE COUTOT-ROEHRIG ET SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CSE (T07524072897)
  Début : 23/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG

• Avenant n°2/2024 au protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er juin 1999 (T07524071366)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG

• Accord portant sur la classification des emplois (T07522042603)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1/2019 au Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail (T07519017292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1/2018 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07518006530)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - SA COUTOT ROEHRIG (A07518030817)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A07518032069)
  Début : 08/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07518032071)
  Début : 08/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1/2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JUIN 1999 DE LA SOCIETE COUTOT-ROEHRIG (A07518029233)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2017 (A07518028852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE COUTOT ROEHRIG (T07524072865)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de négociations annuelles obligatoires (NAO) (T07525073611)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°1/2025 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER JUIN 1999 de la Société COUTOT-ROEHRIG (T07524072910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO (T07523063238)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMMES (T07521036941)
  Début : 30/11/2021 Fin : 29/11/2024
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• Temps de travail : avenant sur la fermeture des jours pour RTT pour 2021 (T07520027403)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - SA COUTOT ROEHRIG (A07518030813)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise sur les congés payés et les jours de récupération (T07520021004)
  Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT (A07518029230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/12/2018
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