COVALYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82753838000029

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE ENCADREMENT POUR LA SOCIÉTÉ COVALYS (T59L25067205)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord collectif relatif aux repos compensateurs de nuit et aux compensations obligatoires de repos (T59L25066089)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 (T59L25066078)
  Début : 25/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24062145)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23021293)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23020668)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord NAO Covalys 2022 (T59L22017968)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016148)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 société Covalys (T59L21012831)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COVALYS

• Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (A59L20012955)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE COVALYS SCRUTIN DU 8 NOVEMBRE 2018 (T59L18002248)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours de congés (T59L20010002)
  Début : 08/06/2020 Fin : 07/06/2023
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• Protocole d'accord préelectoral pour l'organisation des élections des membres du CSE Covalys (T59L22017967)
  Début : 26/09/2022 Fin : 21/11/2022
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