ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85680168300058

• Accord sur le droit à la Déconnexion (T04423017014)
  Début : 02/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422014310)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• Accord relatif au télétravail (T04422013344)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• Accord relatif au télétravail au sein de la Société Etablissements Georges Renault (T04419005633)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• Accord sur le vote électronique (T04419003728)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• Accord préalable à la mise en place du CSE, portant sur la CSSCT et commissions supplémentaires (T04419003774)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur la Rémunération Supplémentaire des Inventeurs (T04418002125)
  Début : 19/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T04418001647)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT

• un accord sur le droit à la déconnexion (A04417009009)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au plan de mobilité entreprise (T04424061348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord relatif au plan de mobilité entreprise au sein de la Société Etablissement Georges Renault (T04423017008)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04422012884)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (T04419002729)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, RTT, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (T04420006853)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• un accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04419003796)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord sur la prorogation des mandats des élus (T04419004011)
  Début : 30/04/2019 Fin : 21/06/2019
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• Accord Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003179)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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