CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78134313200010

• Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte pour le Département Patrimoine et Moyens (T01725061138)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• avenant modificatif au protocole d'accord forfait mobilités durables (T01723004442)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (T01721003015)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A01718002785)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Modalités de fonctionnement du CSE (T01724060517)
  Début : 01/04/2024 Fin : 12/12/2027
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01723060127)
  Début : 01/11/2023 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T01724060799)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (T01723004646)
  Début : 16/04/2023 Fin : 15/04/2027
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (T01726062072)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accrd relatif à la mise en place du vote électonique pour l'élection des membres du CSE (T01723060014)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01719001370)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T01718000456)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Avenant modificatif n°2 au protocole d'accord relatif au télétravail de 2018 (T01721002569)
  Début : 16/11/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Avenant modifiant le protocole d'accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail (T01720001717)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T01719001367)
  Début : 13/07/2019 Fin : 12/07/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Accord de Méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (T01719000792)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2023
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 (T01719001168)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM 17 (T01720001716)
  Début : 10/01/2020 Fin : 09/01/2022
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (T01719001035)
  Début : 02/09/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (T01719001034)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• intégration de salariés MFPS (T01719000681)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel du CSE (T01719001369)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

• Accord relatif à la réduction des mandats des IRP (T01719001405)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CPAM DE LA CHARENTE MARITIME