CREATIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41944603400128

• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T59L23060753)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIS

• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T59L21014526)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREATIS

• Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 18 avril 2019 (T59L21013393)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (T59L20011106)
  Début : 10/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la refonte de la structure de rémunération (T59L20009368)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T59L20009370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T59L20009372)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (T59L19007682)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59L19005251)
  Début : 27/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de jours de repos (T59L19005107)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel (T59L18001061)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59L17011954)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T59L23020441)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T59L22017244)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2025
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T59L22019046)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunératoin, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T59L18003419)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (A59L18012119)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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