CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37950264400329

• Accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2025 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T07526084208)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

• Accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2024 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (T07524073098)
  Début : 11/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

• AVENANT N° 5 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013 (T07524057962)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2023 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAI (T07523063402)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE L'UES CIF SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (T07524058027)
  Début : 10/03/2024 Fin : 09/05/2024
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