COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52894399600033

• AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME CHALLENGE DE NON-ACCIDENT ET LA CREATION DE LA PRIME PERFORMANCE (T00824060167)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00824060139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00823001723)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00823001604)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00821001155)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00819000523)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T00818000065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T00818000065)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A00818001084)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00823060038)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T00820000765)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00823001619)
  Début : 08/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ALLONGEMENT DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00819000421)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00819000430)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/03/2019
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