CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572464400023

• AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD DE CENTRE INFFO SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 20 SEPTEMBRE 2022 (T09324061280)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord de Centre Inffo sur Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09322010324)
  Début : 05/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord sur le télétravail et les modalités de travail à distance (T09321008057)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Droits d'exploitation des oeuvres journalistiques (T09319003433)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• l'avenant à l’accord portant sur l’organisation et le fonctionnement du Comité Social et Economique du 18 octobre 2023 : création d’une Commission de prévention des risques psychosociaux du 16 septembre 2024 (T09324062371)
  Début : 16/09/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE (T09323060328)
  Début : 07/11/2023 Fin : 07/11/2027
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord conclusif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 (T09325063716)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 (T09325063195)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• AVENANT DU 9 OCTOBRE 2024 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES HORAIRES VARIABLES DU 3 DECEMBRE 1999 (T09324062449)
  Début : 09/10/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09324060910)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE

• Accord portant sur la mise en place du CSE (T09319002542)
  Début : 05/11/2019 Fin : 04/11/2023
  Accord d'entreprise CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE