CERIB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568278400027

• Accord de participation du CERIB (T02825061075)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord relatif au régime des astreintes au sein du CERIB (T02825061076)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Protocole d'accord préélectoral (T02822002879)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02822002872)
  Début : 23/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB (T02822002649)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Augmentation collective (T02822002651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise - Salaire (T02821002055)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord portant sur le plan de mobilité (T02820001853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• ACCORD SUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES (T02819000674)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord Catégoriel sur les Salaires 2025 (T02825061015)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord Catégoriel sur les salaires 2025 (T02825060930)
  Début : 10/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord catégoriel sur les salaires (T02824060412)
  Début : 03/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur (T02824060413)
  Début : 03/06/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CERIB

• Négociation annuelle obligatoire - Accord catégoriel sur les salaires 2023 (T02823003338)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur (T02823003105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T02822002694)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/10/2022
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise sur le télétravail au sein du CERIB (T02819000838)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise (...) comprenant des mesures permettant de lutter contre les discriminations (...) en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et en faveur de l'équilibre (T02819000493)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord à durée déterminée sur la fixation des congés payés au sein du CERIB (T02820001472)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CERIB

• Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02819000631)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise CERIB