DAMEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75120195500018

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE COTISANTS AGIRC (T02923008064)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMEN

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE SANTE NON COTISANTS AGIRC (T02923008063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMEN

• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COTISANTS AGIRC Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017 (T02923007926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE NON COTISANTS AGIRC (hors Art.2.1 et Art.2.2 ANI 2017) (T02923007928)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T02923007905)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN accord sur le travail du dimanche 31-05-2021 (T02921004983)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA POSSIBILITE DE REDUCTION DES MANDATS DE ELUS (T02921004585)
  Début : 12/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02918000012)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LA PERIODE DU 18/01/2018 AU 17/07/2018 (A02918004745)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CET (COMPTE EPARGNE TEMPS) (A02918004656)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 (T02926063853)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2027
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES - NAO 2025 (T02925062240)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T02924060730)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RÉGIME DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02921004753)
  Début : 10/04/2021 Fin : 09/04/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T02921004984)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD NAO 2020 (T02920002937)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES POUR LA PERIODE ESTIVALE 2020 (T02920003414)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'OPTIMISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU DETACHEMENT DU CHSCT DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) (A02918004768)
  Début : 23/01/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004929)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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