DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41372492300011

• Une Avenant n°6 à l'accord d'Entreprise relatif à la Prévoyance et à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail signé le 16.03.2009 (T09423060677)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• Accord sur la prorogation des mandats du Comité Social et Economique, des commissions SSCT et des mandats syndicaux de la société DAT-Schaub France S.A.S. (T09422009067)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• AVENANT N°4 DE MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2009 (T09420004303)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSSCT (T09419003696)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) (A09418006578)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE DAT-Schaub France (T09422009075)
  Début : 30/03/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09420004324)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T09422009076)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09421007122)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09420005803)
  Début : 02/10/2020 Fin : 02/10/2021
  Accord d'entreprise DAT-SCHAUB FRANCE SAS (Avt6 Prévoyance, Aménagement Temps Travail 16.03.2009)