DELPHARM ORLEANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87802767100022

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04523060101)
  Début : 02/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04522004511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (T04521003960)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04521003128)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• Accord d'entreprise de substitution (T04521003129)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (T04520002930)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé (T04520002942)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM ORLEANS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES INCAPACITE INVALIDITE DECES (T04520002944)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04522004945)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Protocole spécifique d'organisation de la consultation des salariés portant sur l'accord d'intéressement 2022/2023 du 29 novembre 2022 (T04522005307)
  Début : 01/12/2022 Fin : 19/12/2022
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• Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle d'entreprise 2020 (T04521003130)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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