DEMATHIEU BARD GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49202866700060

• PROCES-VERBAL Concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2025 (T05726063205)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• PROCES-VERBAL Concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2024 (T05724061753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• PROCES-VERBAL Concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans L'Entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2023 (T05724060506)
  Début : 20/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité social et Economique (T05723060066)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• PROCES-VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (T05723007141)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (T05723007084)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (T05722005578)
  Début : 15/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T05721005162)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (T05721004177)
  Début : 29/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T05719002160)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05726063264)
  Début : 29/01/2026 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05723060424)
  Début : 28/12/2023 Fin : 18/01/2024
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05722006955)
  Début : 31/12/2022 Fin : 05/03/2023
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION