DENTSU FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35256798600158

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T07524065778)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T07523063133)
  Début : 09/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T07523063138)
  Début : 14/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD CSE (T07523063115)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord instituant le Forfait Mobilités Durables (FMD) et précisant les modalités de remboursement des abonnements aux frais de trajet domicile-travail (T07523051692)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DE DENTSU FRANCE (T07522048062)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T07522042649)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (T07524072759)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD TRIENNAL RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE l’UES DENTSU FRANCE (T07522039857)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07523060923)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T07523051698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T07522048063)
  Début : 04/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur (prime PPV) (T07523052080)
  Début : 28/03/2023 Fin : 28/03/2023
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